Les termes et conditions ci-dessous forment un accord légal entre vous et SOWA Atelier.
LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS. EN SOUSCRIVANT A NOS PRODUITS VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATIONS. SI VOUS N’ETES PAS D’ACCORD AVEC L’ENSEMBLE DES CONDITIONS DE CET ACCORD, MERCI DE NE PAS SOUSCRIRE AUX PRODUITS PROPOSES.
Nous nous réservons le droit de modifier les termes de cet accord et tout changement fera effet après la date de modification.
1. Préambule
Notre site fonctionne selon un système de précommande. En passant une précommande, le client reconnait que si l’objectif de précommande mentionné sur chaque fiche produit en précommande n’est pas atteint à la fin de la date limite de la précommande, il sera remboursé de la totalité de son achat, et la production de l’article précommandé ne sera pas lancée.
Si le client désire être remboursé d’une commande passée en précommande et en fait la demande, la procédure de remboursement sera enclenchée immédiatement après réception de l’article retourné. Toute prise de précommande de produits figurant sur le site suppose la consultation préalable des présentes conditions générales (les « CGV ») et leur acceptation sans réserve et de façon irrévocable. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site. Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale, dix-huit (18) ans, et ne pas être sous tutelle. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes CGV.
2. Produits
SOWA présente sur le site les produits à vendre et leurs caractéristiques. Le client a la possibilité de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter : le prix, les tailles et coloris disponibles, la composition ainsi que les caractéristiques particulières.
Les offres en précommande présentées ne sont valables que dans la limite du temps disponible et de la quantité proposée à la précommande.
Les photos représentant les produits n’ont qu’une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.
3. Prix
Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros TTC et ne sont valables qu’à la date de la validation de la commande par le client. Nous nous réservons le droit de les modifier, sans préavis, à tout moment, restant entendu que la facturation des produits se fera sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la précommande.
Pour toute commande inférieure à 100€, des frais de livraison seront facturés en supplément et indiqués avant la validation de la précommande. Pour toute commande supérieur ou égale à 100€, les frais de livraison sont offerts. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la précommande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits figurant sur le site. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la précommande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Ces prix sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression.
Le prix des produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM sera calculé hors taxes. Dans ce cas, le client est considéré comme l’importateur des produits. En cas d’exigibilité de droits de douanes, de taxes d’importation ou autres, applicables à raison de la destination géographique des produits, ces frais incombent au client, à qui il est recommandé d’effectuer les vérifications et les démarches nécessaires préalablement à la validation de sa commande.
4. Paiement
Les produits sont payables en euros le jour de la commande effective. Pour régler sa commande, le client dispose de deux moyens de paiement : la carte bancaire et PayPal.
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le client communique le numéro de sa carte bancaire, associé à sa date d’expiration ainsi que les chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire. Afin d’assurer la sécurité des paiements effectués en ligne, le client accède à un espace dédié mis à disposition par la société Stripe, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement et la sécurité du paiement en lui-même. A cet égard, le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à SOWA par le biais de la société Stripe vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
Les cartes acceptées sont : Visa, Mastercard, American Express, Discover, Diners Club, JCB.
Dans le cas d’un paiement par PayPal, le client doit entrer son login et son mot de passe afin de pouvoir accéder à l’autorisation de paiement sécurisé de PayPal. Dans ce cas, un paiement en 4 fois sans frais est possible. Si vous payez votre commande en 4 fois, vous acceptez les conditions générales client de PayPal. En particulier, vous ne pouvez payer en plusieurs fois que les achats dont le montant est supérieur à 100,00 €.
Quel que soit le moyen de paiement utilisé, nous prenons à notre charge les occasionnels frais bancaires engendrés par le paiement, dans la limite des frais de gestion facturés par la société Stripe. Tout autre frais, quel qu’en soit le motif, sera facturé au client.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler toute précommande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités, ou en cas de non-paiement. Nous nous réservons notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une précommande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Les marchandises livrées restent la propriété de SOWA, jusqu’à la réception du paiement. Le transfert des risques au client s’opère dès la livraison des produits.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des précommandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
5. Précommande
Toute précommande sera confirmée lorsque le client clique sur le bouton « Passer ma commande ».
La confirmation de la précommande implique l’acceptation par le Client des CGV et des caractéristiques essentielles des produits.
Dès l’enregistrement de la précommande, un email de confirmation récapitulant celle-ci (produits, prix, disponibilité des produits, quantité, etc.) sera adressé au client. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa précommande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.
Les sommes versées en avance par le client ne constituent pas des arrhes, au sens de l’article 1590 du Code Civil.
Si l’objectif minimum d’une campagne de précommande n’est pas atteint, le client sera contacté à la fin de la campagne pour lui annoncer sa décision de remboursement ou de production.
Dans ce cas, nous procéderons au remboursement du client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’annulation de la précommande.
6. Livraison
6.1 Lieu de livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix, si cela est clairement précisé lors de la précommande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni dans des boîtes postales.
Lors de l’enregistrement des coordonnées personnelles du client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SOWA ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) produit(s).
6.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la précommande. Le délai de livraison estimé figure sur la fiche produit au moment de l’achat, et/ou dans le mail de confirmation de commande. Le délai de livraison dépend du temps nécessaire et du volume de production de l’ensemble des produits précommandés.
SOWA ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou étant dû à un acte de force majeure.
6.3 Réception des produits
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits au client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par celui-ci.
A la réception des produits, le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à SOWA, dans un délai de trois (3) jours en envoyant un mail à info@sowa-atelier.fr.
Le client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison.
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à 100€ en France. Ceux-ci sont à payer par le client en France et dans le monde pour toute commande inférieure à 100€. Les frais de retour seront pris en charge par SOWA en cas de rétractation ou en cas de retour pour défaut de conformité, sauf lorsque l’adresse de livraison n’est pas située en France. Nous nous chargeons des frais de retour si nécessaire en France mais ils sont à la charge de nos clients internationaux, sauf dans le cas de la non-conformité d’un produit, auquel cas nous nous chargeons des frais de ports de retour.
7. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les produits commandés sans justification ni pénalité. Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée.
Le client devra joindre à son colis le bon de retour présent lors de l’envoi. Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable à : SOWA Atelier – BP – 31400 TOULOUSE – France. Les retours et échanges sont pris en charge par SOWA depuis la France. Sous réserve des conditions ci-dessus rappelés, SOWA remboursera le montant TTC de la commande au client. Le compte bancaire du client sera crédité dudit montant dans les 15 jours à compter de la réception des produits par SOWA.
8. Modalités de retour et remboursement
Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une déclaration du client à SOWA, en envoyant un mail à info@sowa-atelier.fr.
Les produits doivent être renvoyés par le client au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de sa commande.
Le produit doit être renvoyé par le client dans son emballage d’origine ou tout emballage équivalent et en parfait état (permettant une re commercialisation, n’ayant été ni porté, ni lavé), pour en demander l’échange, le remboursement ou un avoir sans pénalité.
Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour produit, le coût du dommage est à la charge du client.
Les produits qui ne seraient pas retournés dans les délais et conditions ci-dessus visées ne seront ni remboursés ni échangés par SOWA.
L’adresse de retour est : SOWA Atelier – BP – 31400 TOULOUSE – France
SOWA s’engage à rembourser les sommes encaissées au titre de la précommande dans un délai de 15 jours. Ce délai court à compter de la réception par SOWA des produits retournés.
Le remboursement sera réalisé par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la précommande, ou bien via PayPal. Si vous avez changé de compte bancaire, pensez à donner vos nouvelles coordonnées bancaires à votre ancienne banque.
9. Données personnelles
SOWA reçoit un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des précommandes. Ces données sont non seulement nécessaires au traitement de la précommande du client par SOWA, mai aussi pour communiquer au client des informations sur la marque ou sur le site ; si le client l’accepte en validant sa commande. Les informations sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque lorsqu’elles sont nécessaires, et/ou ses prestataires dans le cadre de la gestion de la commande du client. Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne, SOWA pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilitées. SOWA s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les informations personnelles du client sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du site situé en France, dont les coordonnées figurent sur le site à la rubrique « Mentions Légales ». Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 aout 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant. Le client peut exercer ce droit en envoyant un mail à l’adresse suivante : info@sowa-atelier.fr.
Le client peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis son espace client en s’identifiant à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe.
10. Limitation de responsabilité
La passation de commande sur le site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau internet. SOWA ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du client au site se faisant sous son entière responsabilité.
11. Droit applicable
Si l’un quelconque des termes des présentes C.G.V se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des C.G.V resteront en vigueur. Les C.G.V. sont exécutées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressa par priorité à SOWA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux de droit commun seront seuls compétents.